Mentions légales

Le site jerome-tessier.fr est édité par :

Jérôme Tessier – Entrepreneur individuel (EI)
Activité artisanale du bâtiment
Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
SIREN : [SIREN]
SIRET : [SIRET]
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) – secteur des métiers et de l'artisanat
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À RENSEIGNER SI ATTRIBUÉ]

Lorsque l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le directeur de la publication du site est Jérôme Tessier. Il peut être contacté aux coordonnées indiquées à l'article 1 des présentes mentions légales.

Le site jerome-tessier.fr présente les activités professionnelles exercées par Jérôme Tessier, notamment dans les domaines de l'électricité générale, la rénovation électrique, le dépannage électrique, la mise en sécurité des installations, l'installation et le remplacement de tableaux électriques, les équipements et installations électriques du logement, les réseaux de communication et équipements associés, les travaux de plâtrerie et de plaques de plâtre, l'isolation et la rénovation intérieure.

Les prestations effectivement proposées dépendent des qualifications, assurances, disponibilités et conditions applicables au moment de la demande du client.

Les informations figurant sur le site ont pour objet de présenter les activités de l'entreprise et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle définitive.

Les caractéristiques précises des travaux et prestations sont déterminées dans les devis, contrats ou documents remis au client.

Le site jerome-tessier.fr est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007 depuis la France
Depuis l'étranger : +33 9 72 10 10 07
Site : ovhcloud.com

Le site jerome-tessier.fr est administré par Jérôme Tessier.

La conception, le développement, la gestion et la maintenance de tout ou partie du site peuvent être réalisés directement par l'éditeur ou avec l'assistance de prestataires ou outils techniques.

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site jerome-tessier.fr, notamment les textes, photographies, photographies de réalisations, illustrations, graphismes, logo, icônes, structure du site, présentation des pages, documents et autres contenus créés spécifiquement pour le site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation substantielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, logos, photographies ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le site peut présenter des photographies de travaux ou de réalisations effectués dans le cadre de l'activité professionnelle de Jérôme Tessier.

Ces photographies ont pour objectif de présenter les prestations, techniques et réalisations de l'entreprise.

Dans la mesure du possible, les photographies publiées ne doivent pas permettre d'identifier inutilement une personne physique ou de révéler des informations privées concernant le client.

Toute personne estimant qu'une photographie ou un contenu publié la concernant porte atteinte à ses droits peut contacter l'éditeur afin que la situation soit examinée.

Jérôme Tessier s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne remplacent pas une visite sur place, un diagnostic technique, une étude particulière, un devis, un contrat, les prescriptions du fabricant d'un équipement ni les normes et réglementations applicables à une situation déterminée.

Seuls les devis, contrats et autres documents expressément acceptés par les parties déterminent les prestations contractuellement convenues.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour une opération de maintenance, une mise à jour, une intervention technique, une modification du site, un incident informatique, un problème affectant l'hébergeur ou le réseau, ou tout événement indépendant de la volonté de l'éditeur.

Le site peut proposer à certains clients un espace personnel permettant notamment, selon les fonctionnalités disponibles, de consulter leurs informations, devis, factures, avoirs, documents, chantiers, rapports ou photographies, d'accepter certains devis, de consulter ou signer certains documents et d'accéder aux accusés ou justificatifs associés.

L'accès à cet espace est personnel. Les identifiants et mots de passe ne doivent pas être communiqués à des tiers.

L'utilisateur doit informer l'éditeur dans les meilleurs délais s'il constate ou suspecte une utilisation frauduleuse de son compte.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité publiée sur jerome-tessier.fr.

Cette politique précise notamment les données susceptibles d'être traitées, leurs finalités, les bases juridiques utilisées, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les mesures de sécurité et les droits des personnes concernées.

Le site peut utiliser des cookies ou autres dispositifs techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour gérer une session, permettre l'authentification, sécuriser un espace client, assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités ou protéger les formulaires et les accès.

Lorsque l'utilisation d'un traceur nécessite le consentement préalable de l'utilisateur, celui-ci ne doit être utilisé qu'après obtention de ce consentement.

Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Jérôme Tessier n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des traitements de données réalisés directement par ces services.

Les activités du bâtiment soumises à une obligation d'assurance sont exercées dans le respect des obligations d'assurance applicables.

Les références des assurances professionnelles et les activités garanties sont indiquées sur les devis, factures, attestations ou autres documents lorsque la réglementation l'exige.

Assureur responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER]
Assureur responsabilité décennale : [À COMPLÉTER]
Numéro de contrat : [À COMPLÉTER]
Étendue géographique de la garantie : [À COMPLÉTER]

Ces informations doivent correspondre exactement aux garanties effectivement souscrites et aux activités déclarées auprès de l'assureur.

Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable à l'entreprise et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [ADRESSE DU SITE DU MÉDIATEUR]

Les coordonnées définitives du médiateur doivent correspondre à l'organisme de médiation auquel l'entreprise a effectivement adhéré.

Pour toute demande concernant le site, une prestation ou un document accessible en ligne, l'utilisateur peut contacter :

Jérôme Tessier – Entrepreneur individuel
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
E-mail : [E-MAIL]
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les règles applicables à un éventuel litige dépendent notamment de la qualité du client, particulier ou professionnel, ainsi que des dispositions impératives applicables.

Les procédures de réclamation et de médiation applicables aux consommateurs restent réservées.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l'évolution de l'activité, d'un changement d'adresse ou de coordonnées, d'un changement d'hébergeur, d'une évolution des assurances professionnelles, de l'évolution du site ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site jerome-tessier.fr.

Version du 24 septembre 2026.