Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site jerome-tessier.fr est :

Jérôme Tessier
Entrepreneur individuel
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
SIREN : [SIREN]
Site internet : jerome-tessier.fr
E-mail : [E-MAIL RGPD / CONTACT]

Jérôme Tessier détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion de son activité professionnelle.

La présente politique peut notamment concerner les visiteurs du site, les personnes effectuant une demande de renseignement ou de devis, les prospects, les clients particuliers, les clients professionnels, les représentants ou contacts d'une entreprise cliente, les maîtres d'œuvre, entreprises, sous-traitants ou autres intervenants liés à un chantier, les utilisateurs disposant d'un espace client et toute personne dont les coordonnées sont nécessaires à l'organisation, au suivi ou à l'exécution d'un chantier.

Selon les services utilisés et la relation entretenue avec Jérôme Tessier, différentes catégories de données peuvent être traitées.

Données d'identification et de contact : nom, prénom, raison sociale ou nom commercial, adresse postale, adresse du chantier, adresse électronique, numéro de téléphone, informations professionnelles, numéro SIREN ou autres informations d'identification d'une entreprise lorsque cela est nécessaire.

Données relatives à l'espace client : identifiant du compte, données nécessaires à l'authentification, mot de passe conservé sous une forme sécurisée, état d'activation ou d'accès au compte, historique des opérations réalisées dans l'espace client et informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du compte.

Données commerciales et contractuelles : demandes de devis, devis établis, acceptations ou refus de devis, factures, avoirs, règlements et statuts de paiement, prestations réalisées, chantiers, échanges nécessaires à l'exécution de la prestation, contrats et autres documents contractuels.

Données relatives aux chantiers : adresse et références du chantier, travaux réalisés ou prévus, rapports de chantier, observations techniques, documents associés, photographies nécessaires au suivi, à la justification ou à la documentation des travaux et informations concernant les différents intervenants lorsqu'elles sont nécessaires au chantier.

Documents et signatures électroniques : document concerné, statut, date de mise à disposition, date de validation ou de signature, identité de la personne concernée, accusé de réception ou document justificatif associé et informations techniques strictement nécessaires à la traçabilité.

Données techniques et de sécurité : adresse IP lorsque cela est nécessaire, date et heure d'une connexion ou d'une opération, événements relatifs à l'authentification, tentatives de connexion, erreurs techniques, journaux de sécurité et informations permettant de détecter une utilisation anormale ou une tentative d'accès non autorisé.

Les données sont principalement recueillies directement auprès de la personne concernée, notamment lors d'un échange téléphonique ou par courrier électronique, d'une demande de devis, de la création d'un dossier client, au cours de la réalisation d'un chantier, lors de la création ou de l'utilisation d'un espace client, lors de la validation ou de la signature d'un document ou pendant les échanges intervenant au cours de la relation commerciale.

Certaines informations peuvent également être communiquées par un client, une entreprise ou un autre intervenant lorsqu'elles sont nécessaires à l'organisation ou à l'exécution d'un chantier.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour répondre aux demandes de contact et de devis, préparer et transmettre des devis, gérer les clients et leur espace personnel, organiser et suivre les chantiers, établir et conserver les rapports et documents nécessaires, gérer les devis, contrats, signatures et validations, établir les factures et avoirs, suivre les règlements, gérer les impayés, respecter les obligations comptables et fiscales, sécuriser les comptes et le site, prévenir les accès non autorisés, assurer la maintenance et respecter les obligations légales applicables.

Les traitements peuvent reposer, selon leur finalité, sur les mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de Jérôme Tessier ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Les données demandées sont limitées aux informations nécessaires à la finalité poursuivie.

Certaines informations sont indispensables à l'établissement d'un devis, à l'exécution d'une prestation, à la création d'un document contractuel ou à l'établissement d'une facture. L'absence de communication de ces informations peut rendre impossible la fourniture du service demandé.

Les informations qui ne sont pas nécessaires ne doivent pas être rendues obligatoires.

Les données personnelles sont principalement accessibles à Jérôme Tessier, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de son activité.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques assurant l'hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site, aux prestataires de messagerie électronique, aux professionnels chargés de la comptabilité ou des obligations administratives le cas échéant, aux entreprises ou sous-traitants participant à un chantier lorsque les informations leur sont nécessaires, ainsi qu'aux administrations, organismes publics, juridictions ou autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Le site jerome-tessier.fr est hébergé par OVHcloud.

Des prestataires techniques peuvent intervenir uniquement pour les besoins nécessaires au fonctionnement du site, à l'hébergement, aux communications électroniques, aux sauvegardes ou à la maintenance.

Lorsqu'un prestataire traite des données personnelles pour le compte de Jérôme Tessier, il doit intervenir dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Jérôme Tessier ne recherche pas le transfert des données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Toutefois, certains services techniques utilisés par le site peuvent éventuellement faire intervenir des prestataires ou infrastructures situés hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert est applicable, il doit être encadré par les mécanismes prévus par le RGPD.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de leur nature, de leur finalité et des obligations légales applicables.

Les données d'un prospect qui n'est pas devenu client peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf nécessité particulière liée à la défense d'un droit.

Les données nécessaires à la gestion d'un client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les délais légaux ou de prescription applicables.

Les factures et autres pièces justificatives soumises aux obligations comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.

Les rapports, documents techniques et photographies de chantier sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi des travaux puis peuvent être archivés lorsqu'ils restent nécessaires à la justification des prestations, à la gestion d'une garantie, au traitement d'un litige ou à la défense des droits des parties.

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Jérôme Tessier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification, la perte, la destruction ou l'utilisation frauduleuse.

Ces mesures comprennent notamment, selon les fonctionnalités concernées, la limitation des accès, l'authentification des espaces privés, la protection des mots de passe, la sécurisation des formulaires et opérations sensibles, le contrôle des autorisations d'accès aux documents, la journalisation de certains événements de sécurité et des sauvegardes adaptées.

Aucune mesure informatique ne permettant de garantir un risque nul, les dispositifs de sécurité sont adaptés et améliorés en fonction de l'évolution du site et des risques identifiés.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le fonctionnement d'une session, l'authentification d'un utilisateur, la sécurisation de l'espace client, la mémorisation de certains choix techniques ou la protection contre certaines utilisations frauduleuses.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d'un service demandé par l'utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Si le site utilise à l'avenir des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, ceux-ci seront soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon la situation et la base légale du traitement, disposer notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité lorsque les conditions légales sont réunies et du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsqu'une obligation légale impose la conservation des informations concernées.

Pour exercer ses droits ou poser une question relative au traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter :

Jérôme Tessier
E-mail : [E-MAIL RGPD / CONTACT]
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]

La demande doit permettre d'identifier suffisamment la personne et les données concernées. Une pièce justificative d'identité ne sera demandée que lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur et éviter qu'un tiers n'accède frauduleusement à ses données.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Si une personne estime, après avoir contacté Jérôme Tessier, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL.

Les données personnelles traitées dans le cadre du site et de l'activité de Jérôme Tessier ne sont pas utilisées pour prendre une décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne sur la seule base d'un traitement entièrement automatisé.

Le site n'a pas pour objet d'établir un profil commercial automatisé de ses clients.

Les devis, factures, avoirs, rapports, contrats, photographies et autres documents disponibles depuis un espace client sont confidentiels.

Chaque client ne doit pouvoir accéder qu'aux informations et documents pour lesquels il dispose d'une autorisation.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et ne doivent pas les communiquer à des tiers.

En cas de suspicion d'accès frauduleux à un compte, l'utilisateur est invité à contacter Jérôme Tessier dans les meilleurs délais.

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités, de l'évolution des traitements de données ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site.

La présente politique de confidentialité est applicable à compter de sa publication sur le site jerome-tessier.fr.

Version du 24 septembre 2026.