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Jérôme Tessier – Entrepreneur individuel
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Le site permet notamment de présenter les activités et réalisations de Jérôme Tessier, de mettre à disposition des informations relatives aux prestations, de permettre l'accès à un espace client sécurisé, de consulter certains documents et d'utiliser les services en ligne proposés selon les fonctionnalités disponibles.

La partie publique du site est accessible sans compte utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création ou l'activation d'un espace client.

L'accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d'un incident technique.

L'espace client peut notamment permettre de consulter, selon la situation du client, ses informations, ses chantiers, ses devis, ses factures, ses avoirs, ses rapports, ses photographies, ses contrats, ses documents, ses accusés de réception et toute autre information mise à sa disposition.

Les fonctionnalités peuvent évoluer avec le temps.

Les identifiants d'accès à l'espace client sont personnels.

L'utilisateur doit assurer la confidentialité de son mot de passe et ne pas communiquer ses identifiants à un tiers.

Toute opération réalisée après authentification est susceptible d'être rattachée au compte concerné.

L'utilisateur doit contacter Jérôme Tessier rapidement s'il suspecte la perte de ses identifiants, un accès frauduleux ou une utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur s'interdit notamment de tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur, de contourner une mesure de sécurité, d'essayer d'accéder directement à un document qui ne lui est pas destiné, de perturber volontairement le fonctionnement du site, d'introduire un programme malveillant ou d'utiliser le site dans un but frauduleux ou illicite.

Tout accès anormal ou toute tentative d'intrusion peut faire l'objet d'une mesure de sécurité et, lorsque cela est justifié, d'une conservation des éléments nécessaires à la constatation de l'incident.

Les documents disponibles dans l'espace client sont destinés au client ou aux personnes autorisées.

Ils peuvent notamment comprendre des devis, factures, avoirs, contrats, rapports, photographies, documents techniques et accusés de réception.

Le client est invité à conserver les documents importants sur son propre support.

La présence permanente d'un document dans l'espace client n'est pas garantie lorsque sa conservation en ligne n'est plus nécessaire.

Lorsqu'une fonctionnalité d'acceptation électronique est proposée, le client peut manifester son accord directement depuis son espace personnel.

Avant validation, le client est invité à consulter le devis concerné et les conditions applicables.

L'acceptation est enregistrée avec les informations nécessaires à la traçabilité de l'opération.

Les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation lorsqu'ils sont applicables, restent intégralement réservés.

Lorsqu'un contrat conclu à distance depuis l'interface en ligne ouvre légalement droit à rétractation, une fonctionnalité permettant au consommateur d'exercer ce droit est mise à sa disposition pendant le délai applicable.

Après utilisation de cette fonctionnalité, un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable conformément aux dispositions légales applicables.

Certains documents peuvent être proposés à la signature ou à la validation en ligne.

L'utilisateur doit prendre connaissance du document avant de le valider.

La validation peut être enregistrée avec l'identité du compte, la référence du document, la date et l'heure, le statut de validation et les informations techniques nécessaires à la traçabilité et à la sécurité.

Un accusé ou justificatif peut être généré après validation.

L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et à signaler les modifications importantes concernant ses coordonnées ou son dossier.

Jérôme Tessier ne peut être tenu responsable d'une conséquence résultant directement d'une information erronée communiquée par l'utilisateur.

Le contenu du site, sa présentation, les textes, photographies, illustrations, graphismes et éléments originaux sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits prévus par la loi.

Les données personnelles utilisées pour le fonctionnement du site et de l'espace client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Jérôme Tessier met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption du service.

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Les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues restent applicables.

L'accès à un compte peut être temporairement suspendu notamment pour des raisons de sécurité, en cas de suspicion d'accès frauduleux, en cas d'utilisation abusive du service ou lorsque l'accès au compte n'est plus nécessaire.

La suspension de l'accès en ligne n'entraîne pas la suppression des documents que Jérôme Tessier doit légalement conserver.

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du site, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités, de modifications techniques ou de l'évolution de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site jerome-tessier.fr.

Version du 24 septembre 2026.